Clik here to view.
Malgré la grève, un étudiant universitaire pourra avoir accès à ses salles de...
NDLR : Ce billet a fait l’objet de mises à jour les 13 avril et 23 avril 2012. Un étudiant a présenté une requête en injonction interlocutoire provisoire afin d’enjoindre à l’Université Laval et à...
View ArticleClik here to view.
La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur...
Le 13 avril dernier, la Cour supérieure a accueilli une autre requête en injonction présentée par des étudiants souhaitant avoir accès à leurs cours, cette fois-ci à l’Université du Québec en...
View ArticleClik here to view.
Grève étudiante : cette fois, un mandamus plutôt qu’une injonction
Dans le contexte de la grève étudiante qui a cours depuis plusieurs semaines, la Cour supérieure a rendu un jugement dans l’affaire Desrochers-Ruhdorfer c. Cégep de St-Jean-sur-Richelieu le 20 avril...
View ArticleClik here to view.
Une association étudiante a-t-elle le pouvoir de déclencher une grève...
Dans Michaudville c. Cégep de Saint-Laurent, l’Association des étudiants du Cégep de Saint-Laurent prétendait que la grève générale illimitée votée par ses membres liait le requérant et le privait de...
View ArticleClik here to view.
Gabriel Nadeau-Dubois : coupable d’outrage au tribunal
Le désaccord avec une loi ou un ordre de la Cour ne permet pas d’y désobéir ni d’inciter à le faire, comme vient de l’apprendre Gabriel Nadeau-Dubois. Dans le contexte du conflit étudiant qui a eu...
View ArticleClik here to view.
120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre dernier, Gabriel Nadeau-Dubois, ancien porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (la CLASSE), a été reconnu coupable d’outrage au...
View ArticleClik here to view.
Grève étudiante : un étudiant obtient le remboursement de ses frais de scolarité
Un étudiant de l’Université Laval qui a dû abandonner des cours à la session d’hiver 2012 en raison de la grève générale illimitée déclenchée par son association étudiante s’est adressé à la Division...
View ArticleClik here to view.
Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre 2012, un jugement de la Cour supérieure, dont j’ai d’ailleurs fait état dans un billet, avait reconnu Gabriel Nadeau-Dubois coupable d’outrage au tribunal pour avoir contrevenu à une...
View ArticleClik here to view.
Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel...
À l’aube d’un printemps 2015 qui s’annonce empreint de contestations et de perturbations de la part de différents groupes sociaux, assisterons-nous à un retour en force des demandes d’injonctions...
View ArticleClik here to view.
Injonction contre le blocage des cours à l’UQAM
Le droit des étudiants ayant voté pour une «grève» ou un «boycott» des cours au sein d’une institution d’enseignement ne va pas aussi loin que ce qu’ils prétendent: ils ne peuvent paralyser celle-ci...
View Article
